SAS ELYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 131 571, SAS ELYA est une SAS créée le 21 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE de la République, 02300 Chauny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par El Hassan BOULAHSEN, président de sas.
Fiche d'identité de SAS ELYA
INSEE- Dénomination
- SAS ELYA
- SIREN
- 994 131 571
- SIRET (siège)
- 994 131 571 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36994131571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 131 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 21 novembre 2025
- Siège social
- 26 RUE de la République, 02300, Chauny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS ELYA
Développement et exploitation de restaurants sous l'enseigne O'Tacos. Acquisition et exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, ainsi que la vente de produits alimentaires et non alimentaires directement ou indirectement liés à cet objet social
Finances de SAS ELYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ELYA
INSEEÉtablissements de SAS ELYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02300 ChaunySiègeActif
994 131 571 00022 · ouvert le 03 février 2026 · NAF 5610C
- 93600 Aulnay-sous-BoisFermé
994 131 571 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS ELYA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS ELYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS ELYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ELYA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00566
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS ELYA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculée le 2026-02-20
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-21
- création
Date d'effet : 21 novembre 2025
Questions fréquentes sur SAS ELYA
Quel est le numéro SIREN de SAS ELYA ?
Le numéro SIREN de SAS ELYA est 994 131 571. Le SIRET de son siège social est 994 131 571 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36994131571.
Qui dirige SAS ELYA ?
SAS ELYA est dirigée par El Hassan BOULAHSEN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS ELYA ?
Le siège social de SAS ELYA est situé 26 RUE de la République, 02300 Chauny.
SAS ELYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ELYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ELYA.
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