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SAS ENITRAM

Active
Siren951 852 748SAS16200 FleuracCréée le 16 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS ENITRAM est une SAS immatriculée le 16 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 852 748. Son siège social est situé 5 RUE des Fins Bois, 16200 Fleurac. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Martine CLOCHARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS ENITRAM

Dénomination
SAS ENITRAM
SIREN
951 852 748
SIRET (siège)
951 852 748 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88951852748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 852 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
16 mai 2023
Siège social
5 RUE des Fins Bois, 16200, Fleurac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS ENITRAM

Activités administratives, de conseils et de services administratifs aux entreprises, secrétariat, services aux particuliers ainsi que toutes opérations connexes ou complémentaires à ces activités.

Finances de SAS ENITRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ENITRAM

MC

Martine CLOCHARD

Président de SAS

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SAS ENITRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16200 FleuracSiègeActif

    951 852 748 00015 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 8211Z

Documents juridiques de SAS ENITRAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAS ENITRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ENITRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ENITRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ENITRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ENITRAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 avril 2025 · N° 25/50376

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01362

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ENITRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ENITRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur SAS ENITRAM

Quel est le numéro SIREN de SAS ENITRAM ?

Le numéro SIREN de SAS ENITRAM est 951 852 748. Le SIRET de son siège social est 951 852 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88951852748.

Qui dirige SAS ENITRAM ?

SAS ENITRAM est dirigée par Martine CLOCHARD, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ENITRAM ?

Le siège social de SAS ENITRAM est situé 5 RUE des Fins Bois, 16200 Fleurac.

SAS ENITRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ENITRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ENITRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ENITRAM.

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