SAS EQUINOXE
Active5630Z · Débits de boissons
SAS EQUINOXE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2009, identifiée par le SIREN 514 364 678. Elle est domiciliée av du Docteur Besserve, 63430 Pont-du-Chateau. SAS EQUINOXE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SAS EQUINOXE
INSEE- Dénomination
- SAS EQUINOXE
- SIREN
- 514 364 678
- SIRET (siège)
- 514 364 678 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04514364678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 364 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 29 juillet 2009
- Siège social
- AV DU DOCTEUR BESSERVE, 63430, PONT-DU-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAS EQUINOXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS EQUINOXE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de septembre 2009 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS EQUINOXE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeFermé
514 364 678 00011 · ouvert le 29 juillet 2009 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAS EQUINOXE
INPIConformité de SAS EQUINOXE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS EQUINOXE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2014. Clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 16 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS EQUINOXE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01839
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Décision du 06 novembre 2013 · N° 11/13214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS EQUINOXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS EQUINOXE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 1er décembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Début d'activité : 2009-09-04
- création
Date d'effet : 29 juillet 2009
Questions fréquentes sur SAS EQUINOXE
Quel est le numéro SIREN de SAS EQUINOXE ?
Le numéro SIREN de SAS EQUINOXE est 514 364 678. Le SIRET de son siège social est 514 364 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04514364678.
Où se situe le siège social de SAS EQUINOXE ?
Le siège social de SAS EQUINOXE est situé av du Docteur Besserve, 63430 Pont-du-Chateau.
SAS EQUINOXE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS EQUINOXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS EQUINOXE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS EQUINOXE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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