SAS EQUITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS EQUITY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2014, identifiée par le SIREN 800 369 670. Elle est domiciliée 413 av Leo Lagrange Rond Point du Lycee, 13120 Gardanne. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par FAIROUZ MELAOUHIA, président de sas.
Fiche d'identité de SAS EQUITY
INSEE- Dénomination
- SAS EQUITY
- SIREN
- 800 369 670
- SIRET (siège)
- 800 369 670 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25800369670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 369 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 13 février 2014
- Siège social
- 413 AV LEO LAGRANGE ROND POINT DU LYCEE, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS EQUITY
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Finances de SAS EQUITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS EQUITY
INSEEÉtablissements de SAS EQUITY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeActif
800 369 670 00016 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SAS EQUITY
INPIComptes annuels de SAS EQUITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS EQUITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS EQUITY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS EQUITY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 novembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 novembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2022 · publié le 21 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 juin 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
Jugement du 26 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS EQUITY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00902
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026058691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10471
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025094382
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026021709
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02611
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L01921
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03009
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000663
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025P01724
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026003911
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025L03552
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000805
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00379
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/17791
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-16.719
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025112983
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F02363
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025049263
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Cour d'appel, chambre 1-9
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/10472
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/10471
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/10402
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00440
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Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R01382
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Cour d'appel, chambre 1-9
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 25 février 2025 · N° 22/02499
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/10472
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/10471
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/10402
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025P00006
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56357
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/20508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04909
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/05754
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/09478
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/08520
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/13563
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/17234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00360
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/17728
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/17205
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-24.116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/16872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/19221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/07569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/08951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/08610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/17575
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/08660
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/19221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/10702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/10121
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/06281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01736
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05691
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/20652
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/02283
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/06665
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/02295
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/02293
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/07569
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/06745
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00978
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2023 · N° 20/00121
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01359
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 19/08436
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 18/04545
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/18660
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00880
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/05808
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/01008
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/14871
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-21.420
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19-18.945
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00971
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00237
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/16732
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/08436
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/05862
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-25.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.592
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2020 · N° 19/10304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/28321
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/28320
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 16/13375
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Décision du 27 juin 2019 · N° 16/14249
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Décision du 06 juin 2019 · N° 16/14556
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Décision du 06 juin 2019 · N° 17/02623
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Décision du 11 octobre 2005 · N° 04-12.363
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Décision du 05 décembre 2002 · N° 01-01.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS EQUITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS EQUITY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 13 février 2014
Questions fréquentes sur SAS EQUITY
Quel est le numéro SIREN de SAS EQUITY ?
Le numéro SIREN de SAS EQUITY est 800 369 670. Le SIRET de son siège social est 800 369 670 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25800369670.
Qui dirige SAS EQUITY ?
SAS EQUITY est dirigée par FAIROUZ MELAOUHIA, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS EQUITY ?
Le siège social de SAS EQUITY est situé 413 av Leo Lagrange Rond Point du Lycee, 13120 Gardanne.
SAS EQUITY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS EQUITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS EQUITY est-elle en procédure collective ?
Oui. SAS EQUITY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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