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SAS ERIC PAGEAULT

Active
Siren524 051 174SAS86100 CHATELLERAULTCréée le 28 juillet 2010

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SAS ERIC PAGEAULT est une SAS immatriculée le 28 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 051 174. Elle est domiciliée 19 av John Fitzgerald Kennedy, 86100 Chatellerault. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SAS ERIC PAGEAULT

Dénomination
SAS ERIC PAGEAULT
SIREN
524 051 174
SIRET (siège)
524 051 174 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38524051174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 051 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
28 juillet 2010
Siège social
19 AV JOHN FITZGERALD KENNEDY, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAS ERIC PAGEAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS ERIC PAGEAULT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAS ERIC PAGEAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeFermé

    524 051 174 00018 · ouvert le 28 juillet 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAS ERIC PAGEAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SAS ERIC PAGEAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ERIC PAGEAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2013. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS ERIC PAGEAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ERIC PAGEAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS ERIC PAGEAULT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 septembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculée le 2010-07-28 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2010

Questions fréquentes sur SAS ERIC PAGEAULT

Quel est le numéro SIREN de SAS ERIC PAGEAULT ?

Le numéro SIREN de SAS ERIC PAGEAULT est 524 051 174. Le SIRET de son siège social est 524 051 174 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38524051174.

Où se situe le siège social de SAS ERIC PAGEAULT ?

Le siège social de SAS ERIC PAGEAULT est situé 19 av John Fitzgerald Kennedy, 86100 Chatellerault.

SAS ERIC PAGEAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ERIC PAGEAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ERIC PAGEAULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS ERIC PAGEAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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