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SAS ESCAPADE

Active
Siren799 024 104SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 15 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SAS ESCAPADE est une SAS immatriculée le 15 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 024 104. Son siège social est situé 224 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. KAMIL CHAOUCH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS ESCAPADE

Dénomination
SAS ESCAPADE
SIREN
799 024 104
SIRET (siège)
799 024 104 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79799024104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 024 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
15 janvier 2014
Siège social
224 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS ESCAPADE

Ventes et achats de marchandises importation et exportation

Finances de SAS ESCAPADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ESCAPADE

KC

KAMIL CHAOUCH

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SAS ESCAPADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    799 024 104 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SAS ESCAPADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAS ESCAPADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ESCAPADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ESCAPADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ESCAPADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2016. Clôturée le 01 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chaouch Kamil pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2015, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ESCAPADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ESCAPADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ESCAPADE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-09-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chaouch Kamil pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2015, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2014

Questions fréquentes sur SAS ESCAPADE

Quel est le numéro SIREN de SAS ESCAPADE ?

Le numéro SIREN de SAS ESCAPADE est 799 024 104. Le SIRET de son siège social est 799 024 104 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79799024104.

Qui dirige SAS ESCAPADE ?

SAS ESCAPADE est dirigée par KAMIL CHAOUCH, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ESCAPADE ?

Le siège social de SAS ESCAPADE est situé 224 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SAS ESCAPADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ESCAPADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ESCAPADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS ESCAPADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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