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SAS ESPAGNE

Active
Siren992 219 170SAS40300 Saint-Lon-les-MinesCréée le 07 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 219 170, SAS ESPAGNE est une SAS créée le 7 octobre 2025. Elle est domiciliée 3 IMP d'Espagne, 40300 Saint-Lon-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Damien DUBOUÉ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS ESPAGNE

Dénomination
SAS ESPAGNE
SIREN
992 219 170
SIRET (siège)
992 219 170 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92992219170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 219 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
3 IMP d'Espagne, 40300, Saint-Lon-les-Mines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS ESPAGNE

L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par le ou les associé(s), achetés, créés ou pris à bail par la Société. L'activité agricole comprend toutes les activités correspondant à la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation agricole.

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Finances de SAS ESPAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ESPAGNE

DD

Damien DUBOUÉ

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SAS ESPAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 Saint-Lon-les-MinesSiègeActif

    992 219 170 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SAS ESPAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAS ESPAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ESPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ESPAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ESPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ESPAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ESPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ESPAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur SAS ESPAGNE

Quel est le numéro SIREN de SAS ESPAGNE ?

Le numéro SIREN de SAS ESPAGNE est 992 219 170. Le SIRET de son siège social est 992 219 170 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92992219170.

Qui dirige SAS ESPAGNE ?

SAS ESPAGNE est dirigée par Damien DUBOUÉ, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ESPAGNE ?

Le siège social de SAS ESPAGNE est situé 3 IMP d'Espagne, 40300 Saint-Lon-les-Mines.

SAS ESPAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ESPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ESPAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ESPAGNE.

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