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SAS ETS ANSEL

Fermée
Siren790 377 345SAS59600 MAUBEUGERadiée le 13 octobre 2020

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 377 345, SAS ETS ANSEL est une SAS créée le 14 janvier 2013. Elle est domiciliée 485 Rte d Assevent, 59600 Maubeuge. SAS ETS ANSEL relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). CHANTAL Charlet exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de SAS ETS ANSEL date du 13 octobre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SAS ETS ANSEL

Dénomination
SAS ETS ANSEL
SIREN
790 377 345
SIRET (siège)
790 377 345 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27790377345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 377 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
14 janvier 2013
Date de radiation
13 octobre 2020
Siège social
485 RTE D ASSEVENT, 59600, MAUBEUGE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SAS ETS ANSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS ETS ANSEL

CC

CHANTAL Charlet

Président de SAS

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

CC

CHANTAL CHARLET

Président de SAS

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SAS ETS ANSEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59600 MAUBEUGESiègeFermé

    790 377 345 00018 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de SAS ETS ANSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SAS ETS ANSEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ETS ANSEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2020. Clôturée le 12 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2020 · publié le 21 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2020 · publié le 15 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Mj Valem associes, en la personne de Me Emmanuel Loeuille 16 Avenue des Dentellières 59300 Valenciennes et autorisant une poursuite d'activité jusqu'au 17 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SAS ETS ANSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS ETS ANSEL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Mj Valem associes, en la personne de Me Emmanuel Loeuille 16 Avenue des Dentellières 59300 Valenciennes et autorisant une poursuite d'activité jusqu'au 17 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2013-01-14 · Début d'activité : 2013-01-01

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Début d'activité : 2013-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 13 octobre 2020

Questions fréquentes sur SAS ETS ANSEL

Quel est le numéro SIREN de SAS ETS ANSEL ?

Le numéro SIREN de SAS ETS ANSEL est 790 377 345. Le SIRET de son siège social est 790 377 345 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27790377345.

Qui dirige SAS ETS ANSEL ?

SAS ETS ANSEL est dirigée par CHANTAL Charlet, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS ETS ANSEL ?

Le siège social de SAS ETS ANSEL est situé 485 Rte d Assevent, 59600 Maubeuge.

SAS ETS ANSEL est-elle toujours en activité ?

Non, SAS ETS ANSEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2020.

SAS ETS ANSEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS ETS ANSEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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