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SAS ETS ROUYER

Active
Siren821 864 477SAS31200 TOULOUSECréée le 03 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS ETS ROUYER est une SAS immatriculée le 3 août 2016 sous le numéro SIREN 821 864 477. Son siège social est situé 235 Che de Gabardie, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4120A. PASCAL ROUYER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS ETS ROUYER

Dénomination
SAS ETS ROUYER
SIREN
821 864 477
SIRET (siège)
821 864 477 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10821864477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 864 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 août 2016
Siège social
235 CHE DE GABARDIE, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS ETS ROUYER

Tous corps de métiers du bâtiment et travaux de finition.

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Finances de SAS ETS ROUYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS ETS ROUYER

PR

PASCAL ROUYER

Président de SAS

Depuis la création (03 août 2016) · 10 ans

S

SAS ETS ROUYER

Président de SAS

Depuis la création (03 août 2016) · 10 ans

Établissements de SAS ETS ROUYER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    821 864 477 00020 · ouvert le 29 juillet 2016 · NAF 4120A

  • 31810 VENERQUEFermé

    821 864 477 00012 · ouvert le 29 juillet 2016 · NAF 4120A

Documents juridiques de SAS ETS ROUYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAS ETS ROUYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ETS ROUYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ETS ROUYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ETS ROUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ETS ROUYER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ETS ROUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ETS ROUYER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2016

Questions fréquentes sur SAS ETS ROUYER

Quel est le numéro SIREN de SAS ETS ROUYER ?

Le numéro SIREN de SAS ETS ROUYER est 821 864 477. Le SIRET de son siège social est 821 864 477 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10821864477.

Qui dirige SAS ETS ROUYER ?

SAS ETS ROUYER est dirigée par PASCAL ROUYER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS ETS ROUYER ?

Le siège social de SAS ETS ROUYER est situé 235 Che de Gabardie, 31200 Toulouse.

SAS ETS ROUYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ETS ROUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ETS ROUYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ETS ROUYER.

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