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SAS FACT

Active
Siren790 112 098SAS69002 LYONCréée le 01 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAS FACT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 112 098. Son siège social est situé 3 Crs Charlemagne Chez Baya Access, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de SAS FACT

Dénomination
SAS FACT
SIREN
790 112 098
SIRET (siège)
790 112 098 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74790112098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 112 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
3 CRS CHARLEMAGNE CHEZ BAYA ACCESS, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS FACT

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de SAS FACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS FACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAS FACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    790 112 098 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SAS FACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SAS FACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS FACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS FACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS FACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2015. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS FACT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS FACT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur SAS FACT

Quel est le numéro SIREN de SAS FACT ?

Le numéro SIREN de SAS FACT est 790 112 098. Le SIRET de son siège social est 790 112 098 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74790112098.

Où se situe le siège social de SAS FACT ?

Le siège social de SAS FACT est situé 3 Crs Charlemagne Chez Baya Access, 69002 Lyon.

SAS FACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS FACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS FACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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