SAS FAITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS FAITE est une SAS immatriculée le 31 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 997 948. Son siège social est situé 2 rue des Jardins, 11120 Moussan. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. La direction est assurée par REMY NAVARRO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS FAITE
INSEE- Dénomination
- SAS FAITE
- SIREN
- 911 997 948
- SIRET (siège)
- 911 997 948 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22911997948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 997 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 31 mars 2022
- Siège social
- 2 RUE DES JARDINS, 11120, MOUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS FAITE
La prise de participation dans toutes sociétés, l'acquisition de toutes valeurs mobilières et toutes opérations se rattachant à la gestion de portefeuille et l'exercice de tous droits découlant de la propriété des titres, toutes prestations de services d'ordre administratif et comptable. toutes prestations de services et tous conseils se rapportant à l'achat, la vente, la gestion, la location, l'échange de tous droits mobiliers ou immobiliers et de tous droits sociaux, toutes activité de marchand de biens, toutes acquisitions de terrains à bâtir, toutes opérations de construction, acquisition et vente de tous types de biens et droits immobiliers.
Finances de SAS FAITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS FAITE
INSEEÉtablissements de SAS FAITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 MOUSSANSiègeActif
911 997 948 00011 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 8211Z
Documents juridiques de SAS FAITE
INPIComptes annuels de SAS FAITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS FAITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS FAITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS FAITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS FAITE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22-13.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-13.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-11.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-16.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 17 mai 2023 · N° 20-20.559
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 mai 2023 · N° 23-70.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-84.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21-21.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 17-15.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-80.413
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2022 · N° 21-83.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-21.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-14.293
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-85.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 19-86.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-10.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-20.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-21.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-11.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-23.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-13.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 août 2019 · N° 18-14.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-12.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 17-28.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-50.055
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 19-60.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-13.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-28.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-31.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-15.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-14.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-11.268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-15.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-11.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-11.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-50.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 16-26.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-13.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-11.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-50.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 18-60.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-12.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-14.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-28.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-18.725
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-60.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-27.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-20.278
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18-40.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-27.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-27.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-25.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18-60.119
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18-60.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.713
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-60.132
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-60.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-14.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-21.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-20.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.623
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2018 · N° 18-40.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-21.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.247
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-18.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-23.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-17.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-24.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-60.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-14.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-10.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-26.892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-12.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-25.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-17.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-27.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-26.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-15.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-27.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-25.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-21.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-11.617
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-12.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-21.881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-21.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-19.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-23.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2017 · N° 17-60.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2017 · N° 17-60.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2017 · N° 17-60.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-19.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.169
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-60.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 17-60.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-10.340
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 16-10.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-19.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-18.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-17.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-29.981
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-16.363
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-84.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-10.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-10.596
- Lire la décision sur courdecassation.frreglement
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-84.231
- Lire la décision sur courdecassation.frreglement
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-86.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-45.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 03-86.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 janvier 2005 · N° 01-45.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2005 · N° 04-84.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2004 · N° 04-85.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2004 · N° 04-81.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 02-21.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-83.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2004 · N° 04-80.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-85.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2004 · N° 04-82.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2004 · N° 03-87.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2004 · N° 03-83.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 2004 · N° 03-83.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-88.471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-81.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-87.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2003 · N° 02-86.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2003 · N° 01-87.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-85.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2002 · N° 00-41.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 octobre 2002 · N° 99-20.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-87.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS FAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS FAITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2022
Questions fréquentes sur SAS FAITE
Quel est le numéro SIREN de SAS FAITE ?
Le numéro SIREN de SAS FAITE est 911 997 948. Le SIRET de son siège social est 911 997 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22911997948.
Qui dirige SAS FAITE ?
SAS FAITE est dirigée par REMY NAVARRO, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS FAITE ?
Le siège social de SAS FAITE est situé 2 rue des Jardins, 11120 Moussan.
SAS FAITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS FAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS FAITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS FAITE.
