SAS FAUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAS FAUNE est une SAS immatriculée le 7 février 1992 sous le numéro SIREN 384 430 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che des Charrettes zone d'Activite Beauregard, 81570 Semalens. L'entreprise déclare le code NAF 1512Z comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER CATALA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS FAUNE
INSEE- Dénomination
- SAS FAUNE
- SIREN
- 384 430 740
- SIRET (siège)
- 384 430 740 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62384430740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 430 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 27 500 €
- Code NAF / APE
- 1512Z
- Date de création
- 07 février 1992
- Siège social
- 10 CHE DES CHARRETTES ZONE D'ACTIVITE BEAUREGARD, 81570, SEMALENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAS FAUNE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS FAUNE
La fabrication et la vente de maroquinerie, articles de cuir et assimilés, bagagerie et tous accessoires de mode.
Finances de SAS FAUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS FAUNE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2012
Directeur général
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS FAUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81570 SEMALENSSiègeActif
384 430 740 00017 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 1512Z
Documents juridiques de SAS FAUNE
INPIComptes annuels de SAS FAUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS FAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS FAUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS FAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS FAUNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05134
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01449
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00515
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00375
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 22/04490
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 21/20095
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00863
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/06903
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 février 2023 · N° 23/00014
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00508
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Décision du 15 juillet 2021 · N° 21-82.575
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Décision du 11 octobre 2007 · N° 06-19.085
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Décision du 05 juin 2007 · N° 06-89.129
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Cour de cassation, chambre criminelle
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-83.681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-12.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 1999 · N° 98-84.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-87.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-81.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 91-44.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS FAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS FAUNE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Président : CATALA Xavier ; Directeur général : CATALA Manon, Rachel, Janine
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Président : CATALA Xavier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 07 février 1992
Marques déposées par SAS FAUNE
INPISAS FAUNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeFaune
N° 99780381 · Déposée le 12 mars 1999 · Marque verbale
Classes 18, 25 · valable jusqu’au 12 mars 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAS FAUNE
Quel est le numéro SIREN de SAS FAUNE ?
Le numéro SIREN de SAS FAUNE est 384 430 740. Le SIRET de son siège social est 384 430 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62384430740.
Qui dirige SAS FAUNE ?
SAS FAUNE est dirigée par XAVIER CATALA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS FAUNE ?
Le siège social de SAS FAUNE est situé 10 Che des Charrettes zone d'Activite Beauregard, 81570 Semalens.
SAS FAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS FAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS FAUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS FAUNE.
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