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SAS FAURE

Active
Siren444 978 746SAS17520 ARCHIACCréée le 28 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAS FAURE est une SAS immatriculée le 28 février 2003 sous le numéro SIREN 444 978 746. Elle est domiciliée 10 B rue Agripa d'Aubigne, 17520 Archiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par ALAIN FAURE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS FAURE

Dénomination
SAS FAURE
SIREN
444 978 746
SIRET (siège)
444 978 746 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37444978746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 978 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
28 février 2003
Siège social
10 B RUE AGRIPA D'AUBIGNE, 17520, ARCHIAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAS FAURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS FAURE

AF

ALAIN FAURE

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

Établissements de SAS FAURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17520 ARCHIACSiègeFermé

    444 978 746 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SAS FAURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SAS FAURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS FAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS FAURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS FAURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2009. Clôturée le 05 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SAS FAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS FAURE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur SAS FAURE

Quel est le numéro SIREN de SAS FAURE ?

Le numéro SIREN de SAS FAURE est 444 978 746. Le SIRET de son siège social est 444 978 746 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37444978746.

Qui dirige SAS FAURE ?

SAS FAURE est dirigée par ALAIN FAURE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS FAURE ?

Le siège social de SAS FAURE est situé 10 B rue Agripa d'Aubigne, 17520 Archiac.

SAS FAURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS FAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS FAURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS FAURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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