SAS FLEUROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
SAS FLEUROT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 497 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Fontaines, 05200 Embrun. Son activité principale relève du code NAF 4778A. PATRICK FLEUROT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS FLEUROT
INSEE- Dénomination
- SAS FLEUROT
- SIREN
- 431 497 445
- SIRET (siège)
- 431 497 445 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR90431497445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 497 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 4778A
- Date de création
- 18 mai 2000
- Siège social
- 3 RUE DES FONTAINES, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SAS FLEUROT
Activité d'optique, lunetterie. Audio-Prothèse et photographie. Achat, vente, réparation des produits correspondants. Procurer aux audioprothésistes et/ou opticiens des opticiens et/ou audioprothésistes remplaçants.
Finances de SAS FLEUROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS FLEUROT
INSEEÉtablissements de SAS FLEUROT
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeActif
431 497 445 00046 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 4774Z
- 05000 GAPActif
431 497 445 00038 · NAF 7010Z
- 05000 GAPFermé
431 497 445 00012 · ouvert le 18 mai 2000 · NAF 4778A
- 05000 GAPFermé
431 497 445 00020 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 4778A
Documents juridiques de SAS FLEUROT
INPIComptes annuels de SAS FLEUROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS FLEUROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS FLEUROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS FLEUROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS FLEUROT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/05278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/05279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-42.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-86.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS FLEUROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS FLEUROT
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 18 mai 2000
Questions fréquentes sur SAS FLEUROT
Quel est le numéro SIREN de SAS FLEUROT ?
Le numéro SIREN de SAS FLEUROT est 431 497 445. Le SIRET de son siège social est 431 497 445 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90431497445.
Qui dirige SAS FLEUROT ?
SAS FLEUROT est dirigée par PATRICK FLEUROT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS FLEUROT ?
Le siège social de SAS FLEUROT est situé 3 rue des Fontaines, 05200 Embrun.
SAS FLEUROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS FLEUROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS FLEUROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS FLEUROT.
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