SAS FLORILEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 380 456, SAS FLORILEGE est une SAS créée le 6 mai 2014. Elle est domiciliée 4 rue du Centre, 25320 Montferrand le Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale. La direction est assurée par EDITH FORNASIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS FLORILEGE
INSEE- Dénomination
- SAS FLORILEGE
- SIREN
- 799 380 456
- SIRET (siège)
- 799 380 456 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01799380456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 380 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 06 mai 2014
- Siège social
- 4 RUE DU CENTRE, 25320, MONTFERRAND LE CHATEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SAS FLORILEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS FLORILEGE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de mai 2014 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS FLORILEGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25320 MONTFERRAND LE CHATEAUSiègeFermé
799 380 456 00019 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4776Z
- 75008 PARIS 8Fermé
799 380 456 00027 · ouvert le 10 novembre 2014 · NAF 4776Z
Documents juridiques de SAS FLORILEGE
INPIComptes annuels de SAS FLORILEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS FLORILEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS FLORILEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS FLORILEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS FLORILEGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/52441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023J00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025050872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/04548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS FLORILEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS FLORILEGE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2013-12-31 · Début d'activité : 2014-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-31 · Début d'activité : 2014-02-01
- création
Date d'effet : 06 mai 2014
Marques déposées par SAS FLORILEGE
INPISAS FLORILEGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBE FLORE
N° 4063818 · Déposée le 27 janvier 2014 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 27 janvier 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAS FLORILEGE
Quel est le numéro SIREN de SAS FLORILEGE ?
Le numéro SIREN de SAS FLORILEGE est 799 380 456. Le SIRET de son siège social est 799 380 456 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01799380456.
Qui dirige SAS FLORILEGE ?
SAS FLORILEGE est dirigée par EDITH FORNASIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS FLORILEGE ?
Le siège social de SAS FLORILEGE est situé 4 rue du Centre, 25320 Montferrand le Chateau.
SAS FLORILEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS FLORILEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS FLORILEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS FLORILEGE.
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