SAS FLOTTES GAEL TP
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 10,0 k€
SAS FLOTTES GAEL TP est une SAS immatriculée le 21 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 829 318. Son siège social est situé 94 chemin de la Rouquette - Monteils, 12160 Baraqueville. SAS FLOTTES GAEL TP relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par Gaël FLOTTES, président de sas.
Fiche d'identité de SAS FLOTTES GAEL TP
INSEE- Dénomination
- SAS FLOTTES GAEL TP
- SIREN
- 934 829 318
- SIRET (siège)
- 934 829 318 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07934829318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 829 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 21 novembre 2024
- Siège social
- 94 CHEMIN DE LA ROUQUETTE - MONTEILS, 12160, Baraqueville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SAS FLOTTES GAEL TP
les travaux de terrassement courant et travaux préparatoire
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Finances de SAS FLOTTES GAEL TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS FLOTTES GAEL TP
INSEEÉtablissements de SAS FLOTTES GAEL TP
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12160 BaraquevilleSiègeActif
934 829 318 00013 · ouvert le 10 octobre 2024 · NAF 4312A
- 12160 BaraquevilleActif
934 829 318 00021 · ouvert le 10 octobre 2024 · NAF 4312A
Documents juridiques de SAS FLOTTES GAEL TP
INPIConformité de SAS FLOTTES GAEL TP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS FLOTTES GAEL TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS FLOTTES GAEL TP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS FLOTTES GAEL TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS FLOTTES GAEL TP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-04 · Début d'activité : 2024-10-10
- création
Date d'effet : 21 novembre 2024
Aides publiques de SAS FLOTTES GAEL TP
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SAS FLOTTES GAEL TP a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 288 € en équivalent subvention brut.
- 288 €
Subvention directe
DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 06 juillet 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SAS FLOTTES GAEL TP
Quel est le numéro SIREN de SAS FLOTTES GAEL TP ?
Le numéro SIREN de SAS FLOTTES GAEL TP est 934 829 318. Le SIRET de son siège social est 934 829 318 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07934829318.
Qui dirige SAS FLOTTES GAEL TP ?
SAS FLOTTES GAEL TP est dirigée par Gaël FLOTTES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS FLOTTES GAEL TP ?
Le siège social de SAS FLOTTES GAEL TP est situé 94 chemin de la Rouquette - Monteils, 12160 Baraqueville.
SAS FLOTTES GAEL TP est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS FLOTTES GAEL TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS FLOTTES GAEL TP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS FLOTTES GAEL TP.
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