SAS FONTAINES
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- 47,4 k€
- Capital social
- 760 k€
SAS FONTAINES est une SAS immatriculée le 27 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 898 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE du Bois du Cure, 52170 Fontaines-sur-Marne. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 47,4 k€. Xavier SCHROBILTGEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SAS FONTAINES
- SIREN
- 951 898 550
- SIRET (siège)
- 951 898 550 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45951898550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 898 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 760 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 27 avril 2023
- Siège social
- 16 RUE du Bois du Cure, 52170, Fontaines-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS FONTAINES
la prise de participation ou d'intérêts dans touts sociétés et entreprises françaises ou étrangères commerciales industrielles financières ou civiles et la gestion de ses participations l'animation et la gestion du groupe de sociétés la prestation de conseils et services aux entreprises en matière de gestion et d'organisation commerciale financière technique comptable et administrative par tous moyens l'acquisition et la gestion d'actifs immobiliers
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Finances de SAS FONTAINES
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | 47,4 k€ | −1,7 k€ | −2,6 k€ | 807 k€ | 812 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2024 · 20 mois · Bilan complet · déposé le 14 mars 2025
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 99,5 %
- Taux d’endettement
- 0,4 %
- Ratio de liquidité
- 3 482,4 %
- Crédit fournisseurs
- 247 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Frais d'établissement | 1 712 € | 0 € |
| Autres participations | 760 045 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 761 757 € | 0 € |
| Disponibilités | 50 147 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 50 147 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 811 904 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 760 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 47 444 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 807 444 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 3 020 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 440 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 4 460 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 811 904 € | 0 € |
| Code EG | 4 460 € | 0 € |
| Code EI | 3 020 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 1 748 € | 0 € |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 808 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 2 556 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −2 556 € | 0 € |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances | 50 000 € | 0 € |
| Autres intérêts et produits assimilés | 1 € | 0 € |
| TOTAL Produits financiers | 50 001 € | 0 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | 50 001 € | 0 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 47 444 € | 0 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 50 001 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 2 556 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 47 444 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de SAS FONTAINES
INSEEÉtablissements de SAS FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52170 Fontaines-sur-MarneSiègeActif
951 898 550 00011 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS FONTAINES
INPIComptes annuels de SAS FONTAINES
INPISAS FONTAINES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-10.758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS FONTAINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-27 · Début d'activité : 2023-02-10
- création
Date d'effet : 27 avril 2023
Questions fréquentes sur SAS FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SAS FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SAS FONTAINES est 951 898 550. Le SIRET de son siège social est 951 898 550 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45951898550.
Qui dirige SAS FONTAINES ?
SAS FONTAINES est dirigée par Xavier SCHROBILTGEN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de SAS FONTAINES ?
SAS FONTAINES a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 30 septembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 47,4 k€.
Où se situe le siège social de SAS FONTAINES ?
Le siège social de SAS FONTAINES est situé 16 RUE du Bois du Cure, 52170 Fontaines-sur-Marne.
SAS FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS FONTAINES.
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