SAS FOOD
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 200 €
SAS FOOD est une SAS immatriculée le 25 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 433 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Charles Utzschneider, 57200 Sarreguemines. SAS FOOD relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par ARTUR GASPARIAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS FOOD
INSEE- Dénomination
- SAS FOOD
- SIREN
- 917 433 484
- SIRET (siège)
- 917 433 484 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57917433484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 433 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 25 juillet 2022
- Siège social
- 16 RUE CHARLES UTZSCHNEIDER, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS FOOD
Restauration rapide
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Finances de SAS FOOD
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INSEEÉtablissements de SAS FOOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
917 433 484 00016 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS FOOD
INPIConformité de SAS FOOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS FOOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS FOOD. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 31 août 2026 · N° 2026F00419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00910
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/14773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024J00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026008309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023J00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS FOOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS FOOD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2022
Questions fréquentes sur SAS FOOD
Quel est le numéro SIREN de SAS FOOD ?
Le numéro SIREN de SAS FOOD est 917 433 484. Le SIRET de son siège social est 917 433 484 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57917433484.
Qui dirige SAS FOOD ?
SAS FOOD est dirigée par ARTUR GASPARIAN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS FOOD ?
Le siège social de SAS FOOD est situé 16 rue Charles Utzschneider, 57200 Sarreguemines.
SAS FOOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS FOOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS FOOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS FOOD.
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