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SAS FORMA

Active
Siren804 065 431SAS71370 BAUDRIERESCréée le 27 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 065 431, SAS FORMA est une SAS créée le 27 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Fourches Angle de rue 5085 Rte de Cuisery, 71370 Baudrieres. Son activité principale relève du code NAF 4332A. FRANCK RECCHIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS FORMA

Dénomination
SAS FORMA
SIREN
804 065 431
SIRET (siège)
804 065 431 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14804065431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 065 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
27 août 2014
Siège social
1 IMP DES FOURCHES ANGLE DE RUE 5085 RTE DE CUISERY, 71370, BAUDRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS FORMA

Mise en place de cuisines intégrées ou par éléments - Montage de menuiseries intérieures et extérieures bois et pvc

Finances de SAS FORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS FORMA

FR

FRANCK RECCHIA

Président de SAS

Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans

Établissements de SAS FORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 BAUDRIERESSiègeActif

    804 065 431 00012 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4332A

Documents juridiques de SAS FORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAS FORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS FORMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS FORMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2016. Clôturée le 12 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2022 · publié le 17 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS FORMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS FORMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2014

Questions fréquentes sur SAS FORMA

Quel est le numéro SIREN de SAS FORMA ?

Le numéro SIREN de SAS FORMA est 804 065 431. Le SIRET de son siège social est 804 065 431 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14804065431.

Qui dirige SAS FORMA ?

SAS FORMA est dirigée par FRANCK RECCHIA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS FORMA ?

Le siège social de SAS FORMA est situé 1 Imp des Fourches Angle de rue 5085 Rte de Cuisery, 71370 Baudrieres.

SAS FORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS FORMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS FORMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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