SAS FORMATION CONSEIL
Active8559A · Formation continue d'adultes
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 034 156, SAS FORMATION CONSEIL est une SAS créée le 3 février 2022. Son siège social est situé 2106 Che de la Seyne A Bastian (vc 2), 83500 La Seyne-sur-Mer. SAS FORMATION CONSEIL relève du secteur formation continue d'adultes (code NAF 8559A). ALAIN DELCROIX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS FORMATION CONSEIL
INSEE- Dénomination
- SAS FORMATION CONSEIL
- SIREN
- 910 034 156
- SIRET (siège)
- 910 034 156 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38910034156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 034 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A - Formation continue d'adultes
- Date de création
- 03 février 2022
- Siège social
- 2106 CHE DE LA SEYNE A BASTIAN (VC 2), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SAS FORMATION CONSEIL
Formation professionnelle. Etudes et conseils.
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Finances de SAS FORMATION CONSEIL
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INSEEÉtablissements de SAS FORMATION CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
910 034 156 00018 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 8559A
Documents juridiques de SAS FORMATION CONSEIL
INPIConformité de SAS FORMATION CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS FORMATION CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS FORMATION CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 24 août 2026 · N° 2024001223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2018F00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025002771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° J2025000711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025F00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024F00432
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00096
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00620
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00635
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00158
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025001738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS FORMATION CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS FORMATION CONSEIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-20
- création
Date d'effet : 03 février 2022
Questions fréquentes sur SAS FORMATION CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de SAS FORMATION CONSEIL ?
Le numéro SIREN de SAS FORMATION CONSEIL est 910 034 156. Le SIRET de son siège social est 910 034 156 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38910034156.
Qui dirige SAS FORMATION CONSEIL ?
SAS FORMATION CONSEIL est dirigée par ALAIN DELCROIX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS FORMATION CONSEIL ?
Le siège social de SAS FORMATION CONSEIL est situé 2106 Che de la Seyne A Bastian (vc 2), 83500 La Seyne-sur-Mer.
SAS FORMATION CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS FORMATION CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS FORMATION CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS FORMATION CONSEIL.
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