SAS FRANCINE
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 978 475, SAS FRANCINE est une SAS créée le 11 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Aristide Briand, 64300 Orthez. SAS FRANCINE relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). CHANTAL FRANCINE-HABAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS FRANCINE
INSEE- Dénomination
- SAS FRANCINE
- SIREN
- 821 978 475
- SIRET (siège)
- 821 978 475 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79821978475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 978 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 11 août 2016
- Siège social
- 7 RUE ARISTIDE BRIAND, 64300, ORTHEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS FRANCINE
Commerce de vêtements (hommes, femmes, enfants), articles de mode.
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Finances de SAS FRANCINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS FRANCINE
INSEEÉtablissements de SAS FRANCINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 ORTHEZSiègeActif
821 978 475 00019 · ouvert le 16 août 2016 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SAS FRANCINE
INPIConformité de SAS FRANCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS FRANCINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00695
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00073
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08946
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/04681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS FRANCINE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 11 août 2016
Questions fréquentes sur SAS FRANCINE
Quel est le numéro SIREN de SAS FRANCINE ?
Le numéro SIREN de SAS FRANCINE est 821 978 475. Le SIRET de son siège social est 821 978 475 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79821978475.
Qui dirige SAS FRANCINE ?
SAS FRANCINE est dirigée par CHANTAL FRANCINE-HABAS, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS FRANCINE ?
Le siège social de SAS FRANCINE est situé 7 rue Aristide Briand, 64300 Orthez.
SAS FRANCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS FRANCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS FRANCINE.
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