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SAS FRANCINE

Active
Siren821 978 475SAS64300 ORTHEZCréée le 11 août 2016

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 978 475, SAS FRANCINE est une SAS créée le 11 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Aristide Briand, 64300 Orthez. SAS FRANCINE relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). CHANTAL FRANCINE-HABAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS FRANCINE

Dénomination
SAS FRANCINE
SIREN
821 978 475
SIRET (siège)
821 978 475 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79821978475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 978 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
11 août 2016
Siège social
7 RUE ARISTIDE BRIAND, 64300, ORTHEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS FRANCINE

Commerce de vêtements (hommes, femmes, enfants), articles de mode.

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Finances de SAS FRANCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS FRANCINE

CF

CHANTAL FRANCINE-HABAS

Président de SAS

Depuis la création (11 août 2016) · 10 ans

Établissements de SAS FRANCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeActif

    821 978 475 00019 · ouvert le 16 août 2016 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SAS FRANCINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Conformité de SAS FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS FRANCINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS FRANCINE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2016

Questions fréquentes sur SAS FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de SAS FRANCINE ?

Le numéro SIREN de SAS FRANCINE est 821 978 475. Le SIRET de son siège social est 821 978 475 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79821978475.

Qui dirige SAS FRANCINE ?

SAS FRANCINE est dirigée par CHANTAL FRANCINE-HABAS, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS FRANCINE ?

Le siège social de SAS FRANCINE est situé 7 rue Aristide Briand, 64300 Orthez.

SAS FRANCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS FRANCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS FRANCINE.