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SAS FROMAIN PATRICK

Active
Siren850 444 761SAS69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 02 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS FROMAIN PATRICK est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 444 761. Son siège social est situé 18 rue Chatelain, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK FROMAIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS FROMAIN PATRICK

Dénomination
SAS FROMAIN PATRICK
SIREN
850 444 761
SIRET (siège)
850 444 761 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40850444761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 444 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 mai 2019
Siège social
18 RUE CHATELAIN, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS FROMAIN PATRICK

La réalisation de toutes prestations de consultant, de conseils, de services et d'apporteurs d'affaires auprès d'entreprise et tout véhicule d'investissement quel que soit leur domaine d'intervention, auprès des particuliers ainsi que tout organisme public ou parapublic.

Finances de SAS FROMAIN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS FROMAIN PATRICK

PF

PATRICK FROMAIN

Président de SAS

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SAS FROMAIN PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    850 444 761 00017 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SAS FROMAIN PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SAS FROMAIN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS FROMAIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS FROMAIN PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS FROMAIN PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS FROMAIN PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS FROMAIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS FROMAIN PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2019

Questions fréquentes sur SAS FROMAIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SAS FROMAIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de SAS FROMAIN PATRICK est 850 444 761. Le SIRET de son siège social est 850 444 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40850444761.

Qui dirige SAS FROMAIN PATRICK ?

SAS FROMAIN PATRICK est dirigée par PATRICK FROMAIN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS FROMAIN PATRICK ?

Le siège social de SAS FROMAIN PATRICK est situé 18 rue Chatelain, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SAS FROMAIN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS FROMAIN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS FROMAIN PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS FROMAIN PATRICK.

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