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SAS FROMONT

Active
Siren810 616 946SAS69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 02 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

SAS FROMONT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 616 946. Elle est domiciliée 10 Imp Leo Ferre Domaine de Beauval, 69220 Belleville-en-Beaujolais. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK FROMONT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS FROMONT

Dénomination
SAS FROMONT
SIREN
810 616 946
SIRET (siège)
810 616 946 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31810616946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 616 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
02 avril 2015
Siège social
10 IMP LEO FERRE DOMAINE DE BEAUVAL, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS FROMONT

Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'achat et la vente au détail, notamment sur internet, de tous articles et produits marchands non réglementés sous toutes ses formes d'opérations et tous services pouvant s'y rattacher

Finances de SAS FROMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS FROMONT

FF

FRANCK FROMONT

Président de SAS

Depuis la création (02 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SAS FROMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    810 616 946 00010 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4791B

Documents juridiques de SAS FROMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SAS FROMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS FROMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS FROMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS FROMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS FROMONT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS FROMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS FROMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2015

Questions fréquentes sur SAS FROMONT

Quel est le numéro SIREN de SAS FROMONT ?

Le numéro SIREN de SAS FROMONT est 810 616 946. Le SIRET de son siège social est 810 616 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31810616946.

Qui dirige SAS FROMONT ?

SAS FROMONT est dirigée par FRANCK FROMONT, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS FROMONT ?

Le siège social de SAS FROMONT est situé 10 Imp Leo Ferre Domaine de Beauval, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SAS FROMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS FROMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS FROMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS FROMONT.

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