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SAS FRONTON

Active
Siren952 636 231SAS31620 FRONTONCréée le 30 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SAS FRONTON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 636 231. Elle est domiciliée 9 rue du 8 Mai 1945, 31620 Fronton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAMIRO DA CONCEICAO MEIRELES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS FRONTON

Dénomination
SAS FRONTON
SIREN
952 636 231
SIRET (siège)
952 636 231 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33952636231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 636 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2023
Siège social
9 RUE DU 8 MAI 1945, 31620, FRONTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS FRONTON

Location de biens immobiliers et location de terrains.

Finances de SAS FRONTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS FRONTON

RD

RAMIRO DA CONCEICAO MEIRELES

Président de SAS

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

NT

Nese TORUN

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus président. DA CONCEICAO MEIRELES Rui nom d'usage : DA CONCEICAO MEIRELES devient président DA CONCEICAO MEIRELES

DA CONCEICAO MEIRELES Rui nom d'usage · de juillet 2023 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS FRONTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31620 FRONTONSiègeActif

    952 636 231 00021 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B

  • 31660 Buzet-sur-TarnFermé

    952 636 231 00013 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAS FRONTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAS FRONTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS FRONTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS FRONTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS FRONTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS FRONTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS FRONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS FRONTON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    EYISAN Tacim nom d'usage : EYISAN n'est plus président. TORUN Nese nom d'usage : GEZICI devient président

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DA CONCEICAO MEIRELES Rui nom d'usage : DA CONCEICAO MEIRELES n'est plus président. EYISAN Tacim nom d'usage : EYISAN devient président

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DA CONCEICAO MEIRELES Ramiro nom d'usage : DA CONCEICAO MEIRELES n'est plus président. DA CONCEICAO MEIRELES Rui nom d'usage : DA CONCEICAO MEIRELES devient président

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-16

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2023

Questions fréquentes sur SAS FRONTON

Quel est le numéro SIREN de SAS FRONTON ?

Le numéro SIREN de SAS FRONTON est 952 636 231. Le SIRET de son siège social est 952 636 231 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33952636231.

Qui dirige SAS FRONTON ?

SAS FRONTON est dirigée par RAMIRO DA CONCEICAO MEIRELES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS FRONTON ?

Le siège social de SAS FRONTON est situé 9 rue du 8 Mai 1945, 31620 Fronton.

SAS FRONTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS FRONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS FRONTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS FRONTON.

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