SAS GAITE
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 626 806, SAS GAITE est une SAS créée le 6 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RUE Faidherbe, 94500 Champigny-sur-Marne. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). Elle est dirigée par BRYAN DELAPLACE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS GAITE
INSEE- Dénomination
- SAS GAITE
- SIREN
- 941 626 806
- SIRET (siège)
- 941 626 806 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64941626806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 626 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 06 mars 2025
- Siège social
- 2 B RUE Faidherbe, 94500, Champigny-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS GAITE
Toute activité de marchand de biens, savoir : acquisition de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; toute action de promotion immobilière au sens de l'article 1831-1
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Finances de SAS GAITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS GAITE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Emmanuel, Jean, Philippe, Henry DE BOISBOISSEL
Directeur général · de mars 2025 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS GAITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94500 Champigny-sur-MarneSiègeFermé
941 626 806 00017 · ouvert le 26 février 2025 · NAF 4110C
Documents juridiques de SAS GAITE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS GAITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GAITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GAITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 février 2026 · N° 24/15239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/05145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 27 juin 2025 · N° 20/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/10323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50168
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50164
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 février 2025 · N° 24/07832
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03522
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15035
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/09130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/55452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 01 août 2024 · N° 24/53912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS GAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS GAITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Liquidateur : DELAPLACE Bryan, Wilfried, David
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-06 · Début d'activité : 2025-02-26
- création
Date d'effet : 06 mars 2025
Questions fréquentes sur SAS GAITE
Quel est le numéro SIREN de SAS GAITE ?
Le numéro SIREN de SAS GAITE est 941 626 806. Le SIRET de son siège social est 941 626 806 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64941626806.
Qui dirige SAS GAITE ?
SAS GAITE est dirigée par BRYAN DELAPLACE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS GAITE ?
Le siège social de SAS GAITE est situé 2 B RUE Faidherbe, 94500 Champigny-sur-Marne.
SAS GAITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS GAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS GAITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GAITE.
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