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SAS GASSMANN

Active
Siren822 628 095SAS68210 BALSCHWILLERCréée le 23 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,0 k€
Effectif
Non publié

SAS GASSMANN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 628 095. Elle est domiciliée 51 rue de Mulhouse, 68210 Balschwiller. Son activité principale relève du code NAF 9603Z. RAPHAEL GASSMANN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS GASSMANN

Dénomination
SAS GASSMANN
SIREN
822 628 095
SIRET (siège)
822 628 095 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15822628095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 628 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
9603Z
Date de création
23 septembre 2016
Siège social
51 RUE DE MULHOUSE, 68210, BALSCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS GASSMANN

Fossoyage posé de monuments funéraires taille façonnage et finissage de pierres

Finances de SAS GASSMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS GASSMANN

CB

CORALIE BRECH

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2019

RG

RAPHAEL GASSMANN

Président de SAS

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2019

GZ

GILLES ZOGGIA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2019

Anciens dirigeants (1)

G

GASSMANN

président · de décembre 2017 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS GASSMANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 BALSCHWILLERSiègeActif

    822 628 095 00017 · ouvert le 31 octobre 2016 · NAF 9603Z

Documents juridiques de SAS GASSMANN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAS GASSMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS GASSMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS GASSMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GASSMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GASSMANN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS GASSMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS GASSMANN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Président : GASSMANN Raphaël ; Commissaire aux comptes titulaire : ZOGGIA Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : BRECH Coralie

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2016-10-31

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2016

Questions fréquentes sur SAS GASSMANN

Quel est le numéro SIREN de SAS GASSMANN ?

Le numéro SIREN de SAS GASSMANN est 822 628 095. Le SIRET de son siège social est 822 628 095 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15822628095.

Qui dirige SAS GASSMANN ?

SAS GASSMANN est dirigée par RAPHAEL GASSMANN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS GASSMANN ?

Le siège social de SAS GASSMANN est situé 51 rue de Mulhouse, 68210 Balschwiller.

SAS GASSMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS GASSMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS GASSMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GASSMANN.

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