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SAS GATE

Active
Siren992 884 759SAS76150 MarommeCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 884 759, SAS GATE est une SAS créée le 22 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE André Pican, 76150 Maromme. Son activité principale relève du code NAF 9601B. Elle est dirigée par Gaëtan Tesson, président de sas.

Fiche d'identité de SAS GATE

Dénomination
SAS GATE
SIREN
992 884 759
SIRET (siège)
992 884 759 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17992884759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 884 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
9601B
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
1 RUE André Pican, 76150, Maromme
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS GATE

Services de lavage de linge en libre-service

Finances de SAS GATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS GATE

GT

Gaëtan Tesson

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

TF

Téddy Flaborea

Directeur général

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SAS GATE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76150 MarommeSiègeActif

    992 884 759 00026 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 9601B

  • 76150 La VaupalièreActif

    992 884 759 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS GATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SAS GATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS GATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS GATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS GATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS GATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Marques déposées par SAS GATE

SAS GATE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BULLÉHO

    N° 5211162 · Déposée le 22 décembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 37 · valable jusqu’au 22 décembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAS GATE

Quel est le numéro SIREN de SAS GATE ?

Le numéro SIREN de SAS GATE est 992 884 759. Le SIRET de son siège social est 992 884 759 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17992884759.

Qui dirige SAS GATE ?

SAS GATE est dirigée par Gaëtan Tesson, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS GATE ?

Le siège social de SAS GATE est situé 1 RUE André Pican, 76150 Maromme.

SAS GATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS GATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS GATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GATE.

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