SAS GATI
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 421 861, SAS GATI est une SAS créée le 29 juillet 2024. Elle est domiciliée 396 Che des Grands Res Saint Martin-Bellevue, 74370 Filliere. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Michelle BARADUC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS GATI
INSEE- Dénomination
- SAS GATI
- SIREN
- 931 421 861
- SIRET (siège)
- 931 421 861 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR78931421861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 421 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 29 juillet 2024
- Siège social
- 396 CHE DES GRANDS RES SAINT MARTIN-BELLEVUE, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS GATI
Formation, le conseil et l'assistance auprès de toute société et entreprise et notamment auprès de professionnels de santé, notamment dans les domaines du marketing, de la gestion financière, de la gestion des achats et stocks et de la gestion du personnel. La réalisation de toutes prestations de services, notamment dans les domaines administratifs, financiers, juridiques, comptables, opérationnels, organisationnels, techniques, informatiques et commerciaux au profit de toute société et entreprise et notamment auprès de professionnels de santé. La prise de participation dans toutes entités juridiques, par tous moyens, notamment apport, fusion, souscription ou acquisition de titres, parts, droits sociaux et autres valeurs mobilières.
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Finances de SAS GATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS GATI
INSEEÉtablissements de SAS GATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
931 421 861 00028 · ouvert le 13 juillet 2024 · NAF 7022Z
- 74940 ANNECYFermé
931 421 861 00010 · ouvert le 13 juillet 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SAS GATI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS GATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GATI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 février 2017 · N° 15/12099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-10.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-18.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-19.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-04.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS GATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS GATI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-13
- création
Date d'effet : 29 juillet 2024
Questions fréquentes sur SAS GATI
Quel est le numéro SIREN de SAS GATI ?
Le numéro SIREN de SAS GATI est 931 421 861. Le SIRET de son siège social est 931 421 861 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78931421861.
Qui dirige SAS GATI ?
SAS GATI est dirigée par Michelle BARADUC, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS GATI ?
Le siège social de SAS GATI est situé 396 Che des Grands Res Saint Martin-Bellevue, 74370 Filliere.
SAS GATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS GATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS GATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GATI.
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