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SAS GAUSSEL

Active
Siren107 022 667SAS12370 Belmont-sur-RanceCréée le 29 juillet 2026

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents
Capital social
100 k€

SAS GAUSSEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 022 667. Elle est domiciliée 300 CHE de Lunardie lunardie, 12370 Belmont-sur-Rance. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par Jérôme GAUSSEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS GAUSSEL

Dénomination
SAS GAUSSEL
SIREN
107 022 667
SIRET (siège)
107 022 667 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50107022667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 022 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
29 juillet 2026
Siège social
300 CHE de Lunardie lunardie, 12370, Belmont-sur-Rance
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS GAUSSEL

les travaux de plomberie et de chauffage

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Finances de SAS GAUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS GAUSSEL

JG

Jérôme GAUSSEL

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SAS GAUSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12370 Belmont-sur-RanceSiègeActif

    107 022 667 00011 · ouvert le 11 février 2026 · NAF 4322A

Documents juridiques de SAS GAUSSEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Conformité de SAS GAUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GAUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS GAUSSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS GAUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS GAUSSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2026

Questions fréquentes sur SAS GAUSSEL

Quel est le numéro SIREN de SAS GAUSSEL ?

Le numéro SIREN de SAS GAUSSEL est 107 022 667. Le SIRET de son siège social est 107 022 667 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50107022667.

Qui dirige SAS GAUSSEL ?

SAS GAUSSEL est dirigée par Jérôme GAUSSEL, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS GAUSSEL ?

Le siège social de SAS GAUSSEL est situé 300 CHE de Lunardie lunardie, 12370 Belmont-sur-Rance.

SAS GAUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS GAUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS GAUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GAUSSEL.