SAS GBAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 931 019, SAS GBAT est une SAS créée le 27 juin 2022. Elle est domiciliée 73 av Saint-Augustin, 06200 Nice. SAS GBAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SMAIN KESMY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS GBAT
INSEE- Dénomination
- SAS GBAT
- SIREN
- 914 931 019
- SIRET (siège)
- 914 931 019 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74914931019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 931 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 73 AV SAINT-AUGUSTIN, 06200, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS GBAT
Maçonnerie générale du bâtiment et rénovation.
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Finances de SAS GBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS GBAT
INSEEÉtablissements de SAS GBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
914 931 019 00014 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 4399C
- 06800 CAGNES SUR MERFermé
914 931 019 00022 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de SAS GBAT
INPIConformité de SAS GBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/11129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025005374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 19/07604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS GBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS GBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur SAS GBAT
Quel est le numéro SIREN de SAS GBAT ?
Le numéro SIREN de SAS GBAT est 914 931 019. Le SIRET de son siège social est 914 931 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74914931019.
Qui dirige SAS GBAT ?
SAS GBAT est dirigée par SMAIN KESMY, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS GBAT ?
Le siège social de SAS GBAT est situé 73 av Saint-Augustin, 06200 Nice.
SAS GBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS GBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS GBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GBAT.
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