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SAS GEM'PERF

Active
Siren792 405 961SAS13420 GEMENOSCréée le 11 avril 2013

4774Z · Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 405 961, SAS GEM'PERF est une SAS créée le 11 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 av du Chateau de Jouques, 13420 Gemenos. SAS GEM'PERF relève du secteur commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (code NAF 4774Z). La direction est assurée par DANIEL FATTICCI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS GEM'PERF

Dénomination
SAS GEM'PERF
SIREN
792 405 961
SIRET (siège)
792 405 961 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95792405961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 405 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 010 €
Code NAF / APE
4774Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Date de création
11 avril 2013
Siège social
400 AV DU CHATEAU DE JOUQUES, 13420, GEMENOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS GEM'PERF

Achat vente location de matériel médical à domicile

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Finances de SAS GEM'PERF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS GEM'PERF

DF

DANIEL FATTICCI

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SAS GEM'PERF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13420 GEMENOSSiègeActif

    792 405 961 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4774Z

Documents juridiques de SAS GEM'PERF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Conformité de SAS GEM'PERF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS GEM'PERF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2017. Clôturée le 06 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2017. Désigne liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 18 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS GEM'PERF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS GEM'PERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS GEM'PERF

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-04 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-12-07 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2017. Désigne liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-10-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur SAS GEM'PERF

Quel est le numéro SIREN de SAS GEM'PERF ?

Le numéro SIREN de SAS GEM'PERF est 792 405 961. Le SIRET de son siège social est 792 405 961 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95792405961.

Qui dirige SAS GEM'PERF ?

SAS GEM'PERF est dirigée par DANIEL FATTICCI, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS GEM'PERF ?

Le siège social de SAS GEM'PERF est situé 400 av du Chateau de Jouques, 13420 Gemenos.

SAS GEM'PERF est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS GEM'PERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS GEM'PERF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS GEM'PERF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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