SAS GEMA
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 143 452, SAS GEMA est une SAS créée le 6 août 2021. Elle est domiciliée 27 av de l'Epinette, 77100 Meaux. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par GERMAIN Vincenot en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS GEMA
INSEE- Dénomination
- SAS GEMA
- SIREN
- 902 143 452
- SIRET (siège)
- 902 143 452 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00902143452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 143 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 06 août 2021
- Siège social
- 27 AV DE L'EPINETTE, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS GEMA
Gestion Immobilere. Gestion de patrimoine l'achat et la vente de biens immobiliers propres
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Finances de SAS GEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS GEMA
INSEEÉtablissements de SAS GEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
902 143 452 00016 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SAS GEMA
INPIConformité de SAS GEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02155
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01115
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02100
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07377
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/09340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/03984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/06249
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 23/04725
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-16.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 13-10.143
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/17770
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-22.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-12.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS GEMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-06 · Début d'activité : 2021-08-03
- création
Date d'effet : 06 août 2021
Questions fréquentes sur SAS GEMA
Quel est le numéro SIREN de SAS GEMA ?
Le numéro SIREN de SAS GEMA est 902 143 452. Le SIRET de son siège social est 902 143 452 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00902143452.
Qui dirige SAS GEMA ?
SAS GEMA est dirigée par GERMAIN Vincenot, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS GEMA ?
Le siège social de SAS GEMA est situé 27 av de l'Epinette, 77100 Meaux.
SAS GEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS GEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GEMA.
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