SAS GENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS GENA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 948 819. Elle est domiciliée 42 Che de la Nitriere, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. GERALD FAUCHILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS GENA
INSEE- Dénomination
- SAS GENA
- SIREN
- 811 948 819
- SIRET (siège)
- 811 948 819 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26811948819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 948 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 18 juin 2015
- Siège social
- 42 CHE DE LA NITRIERE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS GENA
Gestion d'établissement public de bar à café, bar à vin, épicerie fine, restauration traditionnelle, service en salle ou vente à emporter, organiser des soirées évenementielles.
Finances de SAS GENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS GENA
INSEEÉtablissements de SAS GENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
811 948 819 00016 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAS GENA
INPIComptes annuels de SAS GENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS GENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS GENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GENA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2004 · N° 03-85.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS GENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS GENA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-15
- création
Date d'effet : 18 juin 2015
Questions fréquentes sur SAS GENA
Quel est le numéro SIREN de SAS GENA ?
Le numéro SIREN de SAS GENA est 811 948 819. Le SIRET de son siège social est 811 948 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26811948819.
Qui dirige SAS GENA ?
SAS GENA est dirigée par GERALD FAUCHILLE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS GENA ?
Le siège social de SAS GENA est situé 42 Che de la Nitriere, 26200 Montelimar.
SAS GENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS GENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS GENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GENA.
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