SAS GEVA
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SAS GEVA est une SAS immatriculée le 12 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 140 681. Elle est domiciliée 12 rue d'Occitanie, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). ERIC GARCIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS GEVA
INSEE- Dénomination
- SAS GEVA
- SIREN
- 810 140 681
- SIRET (siège)
- 810 140 681 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46810140681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 140 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2015
- Siège social
- 12 RUE D'OCCITANIE, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS GEVA
Marchand de biens.
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Finances de SAS GEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS GEVA
INSEEÉtablissements de SAS GEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif
810 140 681 00018 · ouvert le 20 février 2015 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS GEVA
INPIConformité de SAS GEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GEVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025000695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024001196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/16973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS GEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS GEVA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-20
- création
Date d'effet : 12 mars 2015
Questions fréquentes sur SAS GEVA
Quel est le numéro SIREN de SAS GEVA ?
Le numéro SIREN de SAS GEVA est 810 140 681. Le SIRET de son siège social est 810 140 681 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46810140681.
Qui dirige SAS GEVA ?
SAS GEVA est dirigée par ERIC GARCIA, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS GEVA ?
Le siège social de SAS GEVA est situé 12 rue d'Occitanie, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.
SAS GEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS GEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS GEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GEVA.
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