SAS GIBARD
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SAS GIBARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 773 381. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Graules, 23400 Bourganeuf. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par MATHIEU GIBARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS GIBARD
INSEE- Dénomination
- SAS GIBARD
- SIREN
- 902 773 381
- SIRET (siège)
- 902 773 381 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33902773381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 773 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 03 septembre 2021
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LES GRAULES, 23400, BOURGANEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAS GIBARD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS GIBARD
couverture Zinguerie charpente menuiserie isolation bardage terrasse bois
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Finances de SAS GIBARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS GIBARD
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2021
Directeur général
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS GIBARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23400 BOURGANEUFSiègeActif
902 773 381 00014 · ouvert le 26 août 2021 · NAF 4391B
Documents juridiques de SAS GIBARD
INPIConformité de SAS GIBARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GIBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GIBARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025000031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-11.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-20.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-15.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-12.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-42.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-14.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS GIBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS GIBARD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Président : GIBARD Mathieu ; Directeur général : GIBARD Cédric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Gérant : GIBARD Mathieu ; Gérant : GIBARD Cédric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-03 · Début d'activité : 2021-08-26
- création
Date d'effet : 03 septembre 2021
Questions fréquentes sur SAS GIBARD
Quel est le numéro SIREN de SAS GIBARD ?
Le numéro SIREN de SAS GIBARD est 902 773 381. Le SIRET de son siège social est 902 773 381 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33902773381.
Qui dirige SAS GIBARD ?
SAS GIBARD est dirigée par MATHIEU GIBARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS GIBARD ?
Le siège social de SAS GIBARD est situé Les Graules, 23400 Bourganeuf.
SAS GIBARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS GIBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS GIBARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GIBARD.
Combien de salariés compte SAS GIBARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS GIBARD emploie 1 ou 2 salariés.
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