SAS GIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS GIBERT est une SAS immatriculée le 18 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 378 384. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Technique le Port Ilot A, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par OLIVIER GIBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS GIBERT
INSEE- Dénomination
- SAS GIBERT
- SIREN
- 808 378 384
- SIRET (siège)
- 808 378 384 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43808378384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 378 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 décembre 2014
- Siège social
- ZONE TECHNIQUE LE PORT ILOT A, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS GIBERT
L'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant
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Finances de SAS GIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS GIBERT
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (2)
devient administrateur provisoire SAMSON
SAMSON ANDRE nom d'usage · de août 2015 à novembre 2015
Jean-Louis nom d'usage : CANAVY CANAVY
Président · de décembre 2014 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS GIBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
808 378 384 00016 · ouvert le 09 décembre 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS GIBERT
INPIComptes annuels de SAS GIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS GIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS GIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GIBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025F00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2022F02018
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00304
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01490
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01498
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F01376
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F01283
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00012
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS GIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS GIBERT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
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Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
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Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
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Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
SAMSON ANDRE nom d'usage : SAMSON n'est plus administrateur provisoire. CANAVY Jean-Louis nom d'usage : CANAVY n'est plus président. GIBERT Olivier Jean Emile nom d'usage : GIBERT devient président.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
SAMSON ANDRE nom d'usage : SAMSON devient administrateur provisoire.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Début d'activité : 2014-12-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 décembre 2014
Questions fréquentes sur SAS GIBERT
Quel est le numéro SIREN de SAS GIBERT ?
Le numéro SIREN de SAS GIBERT est 808 378 384. Le SIRET de son siège social est 808 378 384 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43808378384.
Qui dirige SAS GIBERT ?
SAS GIBERT est dirigée par OLIVIER GIBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS GIBERT ?
Le siège social de SAS GIBERT est situé zone Technique le Port Ilot A, 66140 Canet-en-Roussillon.
SAS GIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS GIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS GIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GIBERT.
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