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SAS GILBERT RAT

Fermée
Siren501 437 941SAS39570 MACORNAYRadiée le 20 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAS GILBERT RAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 437 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 Che de Condamine, 39570 Macornay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. GILBERT RAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SAS GILBERT RAT a été radiée le 20 juin 2013 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SAS GILBERT RAT

Dénomination
SAS GILBERT RAT
SIREN
501 437 941
SIRET (siège)
501 437 941 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05501437941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 437 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7112B
Date de création
30 décembre 2007
Date de radiation
20 juin 2013
Siège social
175 CHE DE CONDAMINE, 39570, MACORNAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SAS GILBERT RAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS GILBERT RAT

GR

GILBERT RAT

Liquidateur

Établissements de SAS GILBERT RAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39570 MACORNAYSiègeFermé

    501 437 941 00013 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de SAS GILBERT RAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SAS GILBERT RAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS GILBERT RAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS GILBERT RAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GILBERT RAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAS GILBERT RAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS GILBERT RAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    RAT Gilbert Marcel Louis nom d'usage : RAT n'est plus président. RAT Gilbert Marcel Louis nom d'usage : RAT devient liquidateur. Société à responsabilité limitée CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES, AUDITEURS ET CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SARL COFIDES-L'AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-06

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juin 2013

Questions fréquentes sur SAS GILBERT RAT

Quel est le numéro SIREN de SAS GILBERT RAT ?

Le numéro SIREN de SAS GILBERT RAT est 501 437 941. Le SIRET de son siège social est 501 437 941 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05501437941.

Qui dirige SAS GILBERT RAT ?

SAS GILBERT RAT est dirigée par GILBERT RAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SAS GILBERT RAT ?

Le siège social de SAS GILBERT RAT est situé 175 Che de Condamine, 39570 Macornay.

SAS GILBERT RAT est-elle toujours en activité ?

Non, SAS GILBERT RAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juin 2013.

SAS GILBERT RAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GILBERT RAT.

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