SAS GILBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 549 141, SAS GILBERTE est une SAS créée le 6 mars 2023. Elle est domiciliée 6 B RTE DES CAILLOUX Le Coudray, 77250 Villemer. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par ADRIEN COMBES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS GILBERTE
INSEE- Dénomination
- SAS GILBERTE
- SIREN
- 949 549 141
- SIRET (siège)
- 949 549 141 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR32949549141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 549 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 mars 2023
- Siège social
- 6 B RTE DES CAILLOUX Le Coudray, 77250, VILLEMER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS GILBERTE
La mise à disposition d'espaces et locaux pour des activités à vocation agricole ou assimilées, l'organisation ou la mise à disposition d'espaces pour réceptions, séminaires, expositions, restauration, parking et entreposage et toutes activités accessoires pouvant s'y rattacher ; Gite et entreposage.
Finances de SAS GILBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS GILBERTE
INSEEÉtablissements de SAS GILBERTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77250 VILLEMERSiègeActif
949 549 141 00032 · ouvert le 06 mars 2026 · NAF 6820B
- 77690 Montigny-sur-LoingActif
949 549 141 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS GILBERTE
INPIComptes annuels de SAS GILBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS GILBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS GILBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GILBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GILBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 08
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 08
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00515
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00513
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00512
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00511
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS GILBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS GILBERTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-06
- création
Questions fréquentes sur SAS GILBERTE
Quel est le numéro SIREN de SAS GILBERTE ?
Le numéro SIREN de SAS GILBERTE est 949 549 141. Le SIRET de son siège social est 949 549 141 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32949549141.
Qui dirige SAS GILBERTE ?
SAS GILBERTE est dirigée par ADRIEN COMBES, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS GILBERTE ?
Le siège social de SAS GILBERTE est situé 6 B RTE DES CAILLOUX Le Coudray, 77250 Villemer.
SAS GILBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS GILBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS GILBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GILBERTE.
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