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SAS GINA

Active
Siren993 550 250SAS93370 MontfermeilCréée le 04 décembre 2025

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
500 €

SAS GINA est une SAS immatriculée le 4 décembre 2025 sous le numéro SIREN 993 550 250. Elle est domiciliée 7 RUE Henri Barbusse, 93370 Montfermeil. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). ANNE COSTARELLA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS GINA

Dénomination
SAS GINA
SIREN
993 550 250
SIRET (siège)
993 550 250 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36993550250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 550 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
7 RUE Henri Barbusse, 93370, Montfermeil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS GINA

Exploitation d'un salon de thé, restauration légère, vente de boissons non alcoolisés et de produits alimentaires sur place et à emporter

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Finances de SAS GINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS GINA

AC

ANNE COSTARELLA

Président de SAS

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2026

GB

GINA BENDJILANI

Directeur général

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS GINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MontfermeilSiègeActif

    993 550 250 00019 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAS GINA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de SAS GINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00933

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/04872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/04282

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02701

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02270

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00788

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02739

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03279

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/04043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01572

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00289

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00163

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04107

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS GINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS GINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : COSTARELLA Anne, Thérésa ; Directeur général : BENDJILANI Gina, Anna, Thérèsa

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur SAS GINA

Quel est le numéro SIREN de SAS GINA ?

Le numéro SIREN de SAS GINA est 993 550 250. Le SIRET de son siège social est 993 550 250 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36993550250.

Qui dirige SAS GINA ?

SAS GINA est dirigée par ANNE COSTARELLA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS GINA ?

Le siège social de SAS GINA est situé 7 RUE Henri Barbusse, 93370 Montfermeil.

SAS GINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS GINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS GINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GINA.