SAS GINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS GINO est une SAS immatriculée le 7 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 169 465. Elle est domiciliée 4 RTE de Mirecourt, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par VA2C INVEST en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS GINO
INSEE- Dénomination
- SAS GINO
- SIREN
- 985 169 465
- SIRET (siège)
- 985 169 465 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81985169465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 169 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 mars 2024
- Siège social
- 4 RTE de Mirecourt, 54500, Vandœuvre-lès-Nancy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS GINO
L'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, bar, pub, brasserie, pizzeria, sur place ou à emporter.
Finances de SAS GINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS GINO
INSEEVA2C INVEST
Président de SAS
Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans
PMT INVEST
Directeur général
Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SAS GINO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54500 Vandœuvre-lès-NancySiègeActif
985 169 465 00020 · ouvert le 19 août 2024 · NAF 5610A
- 54600 Villers-lès-NancyFermé
985 169 465 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS GINO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS GINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS GINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS GINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 15/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025000937
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/05220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/03893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-12.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-82.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-87.132
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-87.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-15.601
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2005 · N° 04-87.334
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2002 · N° 01-80.367
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-41.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-46.134
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-22.067
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2001 · N° 00-82.265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-44.784
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2000 · N° 00-82.712
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-41.778
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-15.885
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-16.037
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-20.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-11.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-22.191
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-44.487
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-84.934
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 96-60.383
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.269
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-10.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-13.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-15.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-17.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 93-21.685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 95-17.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-83.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 1995 · N° 95-80.170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-20.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-84.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-15.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 1995 · N° 94-82.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 1995 · N° 94-82.983
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 1995 · N° 94-82.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 91-12.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-84.381
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-45.251
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-10.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-86.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1993 · N° 92-85.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-42.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-21.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1993 · N° 88-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-14.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1991 · N° 89-45.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1991 · N° 90-85.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 90-12.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1990 · N° 89-42.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 89-61.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-10.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-40.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS GINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS GINO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Début d'activité : 2024-08-19
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Début d'activité : 2024-08-19
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-07
- création
Date d'effet : 07 mars 2024
Questions fréquentes sur SAS GINO
Quel est le numéro SIREN de SAS GINO ?
Le numéro SIREN de SAS GINO est 985 169 465. Le SIRET de son siège social est 985 169 465 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81985169465.
Qui dirige SAS GINO ?
SAS GINO est dirigée par VA2C INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS GINO ?
Le siège social de SAS GINO est situé 4 RTE de Mirecourt, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.
SAS GINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS GINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS GINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GINO.
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