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SAS GONTIER

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Siren348 707 530SAS59118 WAMBRECHIESCréée le 15 décembre 1988

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 707 530, SAS GONTIER est une SAS créée le 15 décembre 1988. Son siège social est situé 925 rue d'Ypres, 59118 Wambrechies. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). GROUPE PROVOYEUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS GONTIER

Dénomination
SAS GONTIER
SIREN
348 707 530
SIRET (siège)
348 707 530 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09348707530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 707 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
15 décembre 1988
Siège social
925 RUE D'YPRES, 59118, WAMBRECHIES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAS GONTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS GONTIER

G

GROUPE PROVOYEUR

Président de SAS

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2008

PG

PATRICE GONTIER

Président de SAS

TP

THOMAS PROVOYEUR

Président de SAS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS GONTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59118 WAMBRECHIESSiègeFermé

    348 707 530 00013 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SAS GONTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Conformité de SAS GONTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS GONTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2011. Clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 20 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2010 · publié le 11 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GONTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00923

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, j.A.F

    Décision du 07 août 2026 · N° 24/01840

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00392

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00390

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00387

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00386

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00384

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00383

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00381

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00378

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00372

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00371

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00370

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00309

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00296

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00274

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00273

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00271

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00266

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00234

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS GONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS GONTIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    président : S.A.S. GROUPE PROVOYEUR, commissaire aux comptes titulaire : S.A.R.L. AUDIT CHARLES DILLIES &amp; ASSOCIES, commissaire aux comptes suppléant : S.C.P. NORGUET DE CARCARADEC JOMBART, ancienne administration : ancien président : GONTIER (Patrice), nomination de deux commissaires aux comptes titulaire : S.A.R.L. AUDIT CHARLES DILLIES ET ASSOCIES, suppléant : S.C.P. NORGUET DE CARCARADEC JOMBART.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1988

Questions fréquentes sur SAS GONTIER

Quel est le numéro SIREN de SAS GONTIER ?

Le numéro SIREN de SAS GONTIER est 348 707 530. Le SIRET de son siège social est 348 707 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09348707530.

Qui dirige SAS GONTIER ?

SAS GONTIER est dirigée par GROUPE PROVOYEUR, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS GONTIER ?

Le siège social de SAS GONTIER est situé 925 rue d'Ypres, 59118 Wambrechies.

SAS GONTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS GONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS GONTIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS GONTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.