SAS GOSSET
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,0 k€
SAS GOSSET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 866 507. Son siège social est situé 23 AV des constellations, 72700 Saint-Georges-du-Bois. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). Nicolas GOSSET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS GOSSET
INSEE- Dénomination
- SAS GOSSET
- SIREN
- 937 866 507
- SIRET (siège)
- 937 866 507 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73937866507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 866 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 28 novembre 2024
- Siège social
- 23 AV des constellations, 72700, Saint-Georges-du-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS GOSSET
La prise de participation dans toutes sociétés commerciales ; la gestion de ces participations et s'il y a lieu la cession de ces participations. L'assistance et le conseil pour la gestion administrative, commerciale et financière des filiales et sociétés objet de prises de participation.
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Finances de SAS GOSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS GOSSET
INSEEÉtablissements de SAS GOSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72700 Saint-Georges-du-BoisSiègeActif
937 866 507 00018 · ouvert le 23 novembre 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SAS GOSSET
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS GOSSET
INPISAS GOSSET a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS GOSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GOSSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00260
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00046
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00113
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS GOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS GOSSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2024
Questions fréquentes sur SAS GOSSET
Quel est le numéro SIREN de SAS GOSSET ?
Le numéro SIREN de SAS GOSSET est 937 866 507. Le SIRET de son siège social est 937 866 507 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73937866507.
Qui dirige SAS GOSSET ?
SAS GOSSET est dirigée par Nicolas GOSSET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS GOSSET ?
Le siège social de SAS GOSSET est situé 23 AV des constellations, 72700 Saint-Georges-du-Bois.
SAS GOSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS GOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS GOSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GOSSET.
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