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SAS GOURSAUD

Active
Siren415 315 571SAS17160 Brie-sous-MathaCréée le 29 janvier 1998

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
131 k€

SAS GOURSAUD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 315 571. Son siège social est situé 13 RUE 13 Rue du Chail LE BOURG, 17160 Brie-sous-Matha. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). CATHERINE OLIVRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS GOURSAUD

Dénomination
SAS GOURSAUD
SIREN
415 315 571
SIRET (siège)
415 315 571 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58415315571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 315 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
130 854,02 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
29 janvier 1998
Siège social
13 RUE 13 Rue du Chail LE BOURG, 17160, Brie-sous-Matha
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS GOURSAUD

exploitation de proprietes et terres agricoles : - acquises en toute propriété, - prises en fermage ou sous quelques formes de locations admises en la matière ; vente dès produits de ces exploitations ainsi qué de tous produits d'origine agricoles ou dérivés de productions agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS GOURSAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS GOURSAUD

CO

CATHERINE OLIVRE

Président de SAS

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS GOURSAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17160 Brie-sous-MathaSiègeActif

    415 315 571 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SAS GOURSAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SAS GOURSAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GOURSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GOURSAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS GOURSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS GOURSAUD

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Président : OLIVRE Catherine modification le 27 Avril 2016

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1998

Questions fréquentes sur SAS GOURSAUD

Quel est le numéro SIREN de SAS GOURSAUD ?

Le numéro SIREN de SAS GOURSAUD est 415 315 571. Le SIRET de son siège social est 415 315 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58415315571.

Qui dirige SAS GOURSAUD ?

SAS GOURSAUD est dirigée par CATHERINE OLIVRE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS GOURSAUD ?

Le siège social de SAS GOURSAUD est situé 13 RUE 13 Rue du Chail LE BOURG, 17160 Brie-sous-Matha.

SAS GOURSAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS GOURSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS GOURSAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GOURSAUD.

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