Checkers

SAS GOYOT

Active
Siren478 587 330SAS01200 VALSERHONECréée le 16 juillet 2004

2829B · Fabrication d'autres machines d'usage général

Documents

SAS GOYOT est une SAS immatriculée le 16 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 587 330. Son siège social est situé 23 rue de Savoie, 01200 Valserhone. Son activité principale est fabrication d'autres machines d'usage général (code NAF 2829B).

Fiche d'identité de SAS GOYOT

Dénomination
SAS GOYOT
SIREN
478 587 330
SIRET (siège)
478 587 330 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12478587330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 587 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2829B - Fabrication d'autres machines d'usage général
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
23 RUE DE SAVOIE, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS GOYOT

Fabrication d'autres machines d'usage général

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS GOYOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS GOYOT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAS GOYOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    478 587 330 00018 · ouvert le 16 juillet 2004 · NAF 2829B

Documents juridiques de SAS GOYOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SAS GOYOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS GOYOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2013. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GOYOT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS GOYOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS GOYOT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur SAS GOYOT

Quel est le numéro SIREN de SAS GOYOT ?

Le numéro SIREN de SAS GOYOT est 478 587 330. Le SIRET de son siège social est 478 587 330 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478587330.

Où se situe le siège social de SAS GOYOT ?

Le siège social de SAS GOYOT est situé 23 rue de Savoie, 01200 Valserhone.

SAS GOYOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS GOYOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS GOYOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS GOYOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.