SAS GRASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 092 477, SAS GRASSE est une SAS créée le 4 novembre 2025. Elle est domiciliée 7 RUE de la Forêt, 57660 Freybouse. Son activité principale relève du code NAF 0162Z. La direction est assurée par MATHIEU GRASSE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS GRASSE
INSEE- Dénomination
- SAS GRASSE
- SIREN
- 993 092 477
- SIRET (siège)
- 993 092 477 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43993092477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 092 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0162Z
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- 7 RUE de la Forêt, 57660, Freybouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS GRASSE
La Société a pour objet, en France et dans tous pays : - l'achat, la vente, la revente de tous produits agricoles ou non ; - la production et la transformation de tous produits agricoles ou non ; - la fourniture de prestation de services agricoles ou non (séchage, pressage….), la réalisation de travaux tels que des façons; la location, l'achat-revente, la distribution, la réparation, la fabrication, l'importation et l'exportation de matériels. - la production d'électricité par des moyens photovoltaïques ou éoliens - la construction et l'exploitation d'une ou plusieurs unités de méthanisation de matières organiques et de déchets, en vue de la production d'énergie électrique, gazière et/ou thermique, ainsi que la valorisation des sous-produits (digestats, CO2…) issus du processus de méthanisation - la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de créations de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance, - toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement, toutes opérations se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tout établissement, fonds de commerce, usine, ateliers se rapportant aux activités spécifiées.
Finances de SAS GRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS GRASSE
INSEEÉtablissements de SAS GRASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57660 FreybouseSiègeActif
993 092 477 00013 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 0162Z
Documents juridiques de SAS GRASSE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS GRASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS GRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS GRASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GRASSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024F00334
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS GRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS GRASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
Questions fréquentes sur SAS GRASSE
Quel est le numéro SIREN de SAS GRASSE ?
Le numéro SIREN de SAS GRASSE est 993 092 477. Le SIRET de son siège social est 993 092 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43993092477.
Qui dirige SAS GRASSE ?
SAS GRASSE est dirigée par MATHIEU GRASSE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS GRASSE ?
Le siège social de SAS GRASSE est situé 7 RUE de la Forêt, 57660 Freybouse.
SAS GRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS GRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS GRASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GRASSE.
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