SAS GRIMAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS GRIMAUD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 192 880. Elle est domiciliée Les Hauteurs du Hameau des Bassi, 83120 Le Plan-de-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par FABIENNE VEDRY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS GRIMAUD
INSEE- Dénomination
- SAS GRIMAUD
- SIREN
- 919 192 880
- SIRET (siège)
- 919 192 880 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87919192880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 192 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 12 septembre 2022
- Siège social
- LES HAUTEURS DU HAMEAU DES BASSI, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS GRIMAUD
La promotion immobilière, l'achat, la vente et la gestion portant sur tous biens et droits mobiliers et immobiliers de toute nature, et de tous fonds de commerce, parts ou actions de sociétés. La construction de tous immeubles. L'activité de marchands de biens. L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation ou d'intérêts dans les sociétés commerciales, industrielles, financières et immobilières. Toutes opérations contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de SAS GRIMAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS GRIMAUD
INSEEÉtablissements de SAS GRIMAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif
919 192 880 00012 · ouvert le 06 septembre 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de SAS GRIMAUD
INPIComptes annuels de SAS GRIMAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS GRIMAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS GRIMAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GRIMAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GRIMAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025018178
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025006286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025012633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025006941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026003748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025018713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/06164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/12913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS GRIMAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS GRIMAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2022
Questions fréquentes sur SAS GRIMAUD
Quel est le numéro SIREN de SAS GRIMAUD ?
Le numéro SIREN de SAS GRIMAUD est 919 192 880. Le SIRET de son siège social est 919 192 880 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87919192880.
Qui dirige SAS GRIMAUD ?
SAS GRIMAUD est dirigée par FABIENNE VEDRY, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS GRIMAUD ?
Le siège social de SAS GRIMAUD est situé Les Hauteurs du Hameau des Bassi, 83120 Le Plan-de-la-Tour.
SAS GRIMAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS GRIMAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS GRIMAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GRIMAUD.
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