SAS HABITAT PLUS
Active7490A · Activité des économistes de la construction
- Capital social
- 1,0 k€
SAS HABITAT PLUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2026, identifiée par le SIREN 101 495 398. Son siège social est situé 4 CHE des Pallières, 14210 Baron-sur-Odon. Son activité principale est activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). Elle est dirigée par Thomas RIVOGNAC, président de sas.
Fiche d'identité de SAS HABITAT PLUS
INSEE- Dénomination
- SAS HABITAT PLUS
- SIREN
- 101 495 398
- SIRET (siège)
- 101 495 398 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05101495398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 495 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A - Activité des économistes de la construction
- Date de création
- 20 février 2026
- Siège social
- 4 CHE des Pallières, 14210, Baron-sur-Odon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SAS HABITAT PLUS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS HABITAT PLUS
Contractant général du bâtiment
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Finances de SAS HABITAT PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS HABITAT PLUS
INSEEÉtablissements de SAS HABITAT PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14210 Baron-sur-OdonSiègeActif
101 495 398 00014 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 7490A
Documents juridiques de SAS HABITAT PLUS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS HABITAT PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS HABITAT PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS HABITAT PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/06330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22-23.947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS HABITAT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS HABITAT PLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-20 · Début d'activité : 2026-02-20
- création
Date d'effet : 20 février 2026
Questions fréquentes sur SAS HABITAT PLUS
Quel est le numéro SIREN de SAS HABITAT PLUS ?
Le numéro SIREN de SAS HABITAT PLUS est 101 495 398. Le SIRET de son siège social est 101 495 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05101495398.
Qui dirige SAS HABITAT PLUS ?
SAS HABITAT PLUS est dirigée par Thomas RIVOGNAC, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS HABITAT PLUS ?
Le siège social de SAS HABITAT PLUS est situé 4 CHE des Pallières, 14210 Baron-sur-Odon.
SAS HABITAT PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS HABITAT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS HABITAT PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS HABITAT PLUS.
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