SAS HACHANI
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
SAS HACHANI est une SAS immatriculée le 31 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 701 803. Elle est domiciliée 129 Rte de la Sure, 38140 La Murette. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). La direction est assurée par KILANI HACHANI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS HACHANI
INSEE- Dénomination
- SAS HACHANI
- SIREN
- 523 701 803
- SIRET (siège)
- 523 701 803 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10523701803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 701 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 31 juillet 2010
- Siège social
- 129 RTE DE LA SURE, 38140, LA MURETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS HACHANI
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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Finances de SAS HACHANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS HACHANI
INSEEÉtablissements de SAS HACHANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 LA MURETTESiègeActif
523 701 803 00018 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 4322B
Documents juridiques de SAS HACHANI
INPIConformité de SAS HACHANI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS HACHANI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2013. Clôturée le 04 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS HACHANI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-01.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS HACHANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS HACHANI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 31 juillet 2010
Questions fréquentes sur SAS HACHANI
Quel est le numéro SIREN de SAS HACHANI ?
Le numéro SIREN de SAS HACHANI est 523 701 803. Le SIRET de son siège social est 523 701 803 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10523701803.
Qui dirige SAS HACHANI ?
SAS HACHANI est dirigée par KILANI HACHANI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS HACHANI ?
Le siège social de SAS HACHANI est situé 129 Rte de la Sure, 38140 La Murette.
SAS HACHANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS HACHANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS HACHANI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS HACHANI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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