SAS HALBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS HALBERT est une SAS immatriculée le 5 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 194 888. Elle est domiciliée 94 rue du Centre, 01660 Chaveyriat. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par NICOLAS HALBERT, président de sas.
Fiche d'identité de SAS HALBERT
INSEE- Dénomination
- SAS HALBERT
- SIREN
- 883 194 888
- SIRET (siège)
- 883 194 888 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91883194888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 194 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 05 mai 2020
- Siège social
- 94 RUE DU CENTRE, 01660, CHAVEYRIAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS HALBERT
boulangerie, boulangerie-pâtisserie, viennoiserie, chocolats, confiserie, traiteur, petite restauration sur place et à emporter, vente de produits d'épicerie.
Finances de SAS HALBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS HALBERT
INSEEÉtablissements de SAS HALBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01660 CHAVEYRIATSiègeActif
883 194 888 00011 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 1071C
- 01400 NEUVILLE-LES-DAMESFermé
883 194 888 00029 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 1071C
Documents juridiques de SAS HALBERT
INPIComptes annuels de SAS HALBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS HALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS HALBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS HALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS HALBERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/19323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-17.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1991 · N° 89-45.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS HALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS HALBERT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Président : HALBERT Nicolas, Lucas, Patrick, Noël
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2020-06-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-05-05
- création
Date d'effet : 05 mai 2020
Questions fréquentes sur SAS HALBERT
Quel est le numéro SIREN de SAS HALBERT ?
Le numéro SIREN de SAS HALBERT est 883 194 888. Le SIRET de son siège social est 883 194 888 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91883194888.
Qui dirige SAS HALBERT ?
SAS HALBERT est dirigée par NICOLAS HALBERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS HALBERT ?
Le siège social de SAS HALBERT est situé 94 rue du Centre, 01660 Chaveyriat.
SAS HALBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS HALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS HALBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS HALBERT.
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