SAS HALBOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 285 130, SAS HALBOUT est une SAS créée le 17 mars 2015. Son siège social est situé 600 Rte de Dives, 14100 Saint-Desir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. Elle est dirigée par JEAN HALBOUT, président de sas.
Fiche d'identité de SAS HALBOUT
INSEE- Dénomination
- SAS HALBOUT
- SIREN
- 810 285 130
- SIRET (siège)
- 810 285 130 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94810285130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 285 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 17 mars 2015
- Siège social
- 600 RTE DE DIVES, 14100, SAINT-DESIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS HALBOUT
TRAVAUX DE COUVERTURE ZINGUERIE
Finances de SAS HALBOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS HALBOUT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2023
Anciens dirigeants (1)
Président · de avril 2023 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS HALBOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 SAINT-DESIRSiègeActif
810 285 130 00011 · ouvert le 09 mars 2015 · NAF 4391B
Documents juridiques de SAS HALBOUT
INPIComptes annuels de SAS HALBOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS HALBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS HALBOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS HALBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS HALBOUT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.058
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 93-41.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS HALBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS HALBOUT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Président : HALBOUT Jean, Achile
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Président : HALBOUT Sandrine
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Début d'activité : 2015-03-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-17 · Début d'activité : 2015-03-09
- création
Date d'effet : 17 mars 2015
Questions fréquentes sur SAS HALBOUT
Quel est le numéro SIREN de SAS HALBOUT ?
Le numéro SIREN de SAS HALBOUT est 810 285 130. Le SIRET de son siège social est 810 285 130 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94810285130.
Qui dirige SAS HALBOUT ?
SAS HALBOUT est dirigée par JEAN HALBOUT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS HALBOUT ?
Le siège social de SAS HALBOUT est situé 600 Rte de Dives, 14100 Saint-Desir.
SAS HALBOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS HALBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS HALBOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS HALBOUT.
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